Conditions d’utilisation de l’assistant IA

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de « Flank – Devis sécurité », l’assistant IA de FLANK : un plugin et un serveur MCP (Model Context Protocol) utilisables depuis des assistants conversationnels tiers tels que ChatGPT et Codex. Installer ou utiliser cet assistant vaut acceptation des présentes conditions.

2. Éditeur

L’assistant est édité par SAS FLANK TECHNOLOGIES (« FLANK »), société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé Chemin de la Vivayre, 03210 Souvigny, immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 930 085 840. Contact : contact@flank.fr.

3. Description du service

Service gratuit, ouvert à tous et sans compte. À partir des informations que vous donnez à votre assistant conversationnel, il permet de :

• consulter les prestations de sécurité privée pour lesquelles FLANK établit des devis ;
• construire un planning de mission à l’aide de gabarits par type de mission ;
• obtenir une estimation de prix indicative, hors taxes et toutes taxes comprises ;
• ouvrir le formulaire de demande de devis de FLANK pré-rempli.

Le service n’enregistre et n’envoie rien : c’est vous qui relisez le formulaire, y ajoutez vos coordonnées et décidez de l’envoyer.

4. Nature des estimations

FLANK est une plateforme indépendante de mise en relation : elle établit des devis de prestations de sécurité privée auprès d’agences de sécurité partenaires, autorisées par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui exécutent les prestations.

Les fourchettes de prix fournies par l’assistant sont indicatives et non contractuelles. Elles sont calculées automatiquement à partir des informations transmises et ne constituent ni un devis, ni une offre, ni un engagement de FLANK ou d’une agence partenaire. Seul un devis établi après étude de votre demande engage les parties. L’exactitude de l’estimation dépend de celle des informations fournies (adresse, dates, horaires, nombre d’agents, nature du site ou de l’événement).

Les gabarits de planning et les règles de dimensionnement proposés sont des repères généraux. Ils ne remplacent ni une analyse des risques du site, ni les obligations réglementaires propres à votre situation, dont vous restez responsable.

5. Rôle de l’assistant conversationnel

Les réponses que vous lisez sont rédigées par l’assistant conversationnel, service tiers édité notamment par OpenAI, à partir des résultats renvoyés par les outils de FLANK. FLANK ne maîtrise ni la formulation de ces réponses, ni leur exactitude, ni le fonctionnement de l’assistant. En cas de doute, seuls font foi le formulaire de demande de devis et les échanges directs avec FLANK. L’utilisation de l’assistant reste soumise aux conditions de son éditeur.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;
• transmettre des données personnelles de tiers sans droit, ni des contenus illicites ou malveillants ;
• solliciter le service de manière automatisée ou massive, tenter de contourner les limites de débit ou porter atteinte à son fonctionnement ;
• extraire de façon systématique les tarifs, gabarits ou contenus du service pour constituer un service concurrent.

Pour protéger l’infrastructure, le nombre de requêtes est limité : au-delà, les appels sont temporairement refusés.

7. Disponibilité

Le service est fourni en l’état. FLANK s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne la garantit pas : il peut être interrompu pour maintenance, modifié ou retiré à tout moment, sans indemnité. Son fonctionnement dépend aussi de la disponibilité de l’assistant conversationnel utilisé.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, FLANK ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service, d’une estimation fondée sur des informations inexactes ou incomplètes, ni des réponses produites par l’assistant conversationnel. Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.

9. Propriété intellectuelle

Le service, ses outils, ses gabarits, ses méthodes de calcul et ses contenus sont la propriété de FLANK. Les résultats obtenus peuvent être utilisés pour vos besoins propres ; toute autre reproduction ou exploitation nécessite l’accord préalable de FLANK.

10. Données personnelles

Les données traitées par l’assistant sont décrites dans la politique de confidentialité de l’assistant IA.

11. Modification des conditions

FLANK peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter FLANK à contact@flank.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.